Quelles sont les mentions obligatoires à avoir sur le tampon de sa société ?

Il est primordial pour une entreprise d’avoir son cachet commercial contenant toutes les informations essentielles à donner aux clients, collaborateurs et prospects afin de vous identifier. Il faut savoir que le tampon encreur n’est pas obligatoire et n’a aucune valeur juridique. Cependant, si une entreprise souhaite en avoir un, il faut qu’il contienne des mentions obligatoires, exigées par la loi. Il est apposé sur les documents fournis par les fournisseurs et clients. En plus de sa fonction d’authentificateur de documents au nom de l’entreprise, il véhicule également son image. Votre blog, Ma boutique au quotidien va vous vous présenter les mentions obligatoires à avoir sur un cachet d’entreprise.

Mentions obligatoires à avoir sur un cachet d’entreprise

Un tampon encreur pour professionnels comporte généralement des informations permettant de reconnaître la société. Généralement, les informations sont notées sur le haut du document officiel à cacheter. Ce n’est donc qu’un simple rappel de ces mentions. De plus, il n’a pas la même finalité que la signature et n’a aucune valeur juridique. Il ne pourra jamais remplacer une signature. Ainsi, pour une entreprise enregistrée en France, il faut que le tampon encreur contienne les mentions suivantes :

• Le nom de la société
• La forme juridique (SA, SARL, EI …)
• L’adresse (la plus complète possible) du siège de l’entreprise
• Ses différents numéros d’identification : soit le numéro de SIRET à 14 chiffres avec le code APE, soit le SIREN à 9 chiffres avec le RCS et la ville du Greffe de votre société.
• Et les coordonnées de contact comme le numéro de téléphone, adresse e-mail,…
• En cas de procédure de liquidation, mentionnez-le aux clients afin qu’ils aient connaissance de votre situation financière.

L’ensemble de ces informations peut généralement nécessiter un tampon encreur à 6 lignes. Vous avez la possibilité de le personnaliser chez certains fournisseurs de cachets d’entreprise. Vous pouvez rajouter votre logo ou choisir la police et la couleur de votre texte.

Mentions légales pour les sociétés dont le siège social est à l’étranger

Vous possédez une entreprise dont le siège social se trouve à l’étranger ? Pour cela, nous vous conseillons d’ajouter des informations concernant le pays d’origine de votre tampon encreur. Il faut généralement mentionner les informations suivantes :

• La dénomination sociale ;
• La forme juridique (SARL, SA, SAS…) ;
• Le numéro d’immatriculation et la forme juridique de la société actuelle en vigueur dans le pays d’origine ;
• Le numéro de TVA intracommunautaire.

Vous avez également la possibilité d’ajouter une brève description de votre activité ou de votre spécialité professionnelle. Cela permettra aux clients et aux fournisseurs de mieux se souvenir de vous et favorisera également l’identification de l’entreprise. Alors n’hésitez plus à contacter des spécialistes afin de personnaliser votre propre cachet commercial.