Les différents régimes sociaux à connaître

Pour assurer le bien et la sécurité des personnes, différents régimes sociaux ont été mis en place. Ils visent à assurer toutes les personnes qui ont une activité contre les risques de la vie. Il s’agit d’une sorte d’assurance qui permet de garantir la possibilité pour chacun, de vivre une vie paisible et sereine. La protection contre les risques est perçue différemment selon les régimes sociaux.

Comment fonctionnent les régimes sociaux?

La protection sociale fonctionne grâce à un système de cotisation-prestation, c’est-à-dire que les individus concernés paient une cotisation et un organisme se verra combler leur manque lorsque le besoin se fera ressentir. Différents organismes sont chargés de collecter ces cotisations. Ils seront également obligés d’assurer les prestations prévues. À ce jour, il existe plusieurs régimes sociaux en France. Cependant, si certains sont obligatoires, d’autres cependant peuvent être facultatifs et sont souscrits à titre de complément pour une protection plus élargie contre les risques de la vie.

Les différents régimes et leurs spécificités

Pour mieux distinguer les différents régimes sociaux utilisés en France, ils vont être présentés sous trois formes différentes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Le régime général est le régime des travailleurs salariés. Il s’agit essentiellement de la Sécurité Sociale pour les travailleurs et leurs familles. Ce régime vise à accompagner les familles dans l’accès à la sécurité au logement et permet ainsi de lutter contre la précarité. Cette branche est gérée par la CNAF. Le régime général s’occupe également, par le biais de la CNAMPTS, des risques maladies en couvrant les accidents du travail, les risques professionnels, la maternité ainsi que l’invalidité. Et parce que les individus perdent leur possibilité de travailler avec l’avancement de l’âge, le régime général, par la CNAV, s’occupe également du versement des pensions de retraite.
Le régime général protège les travailleurs. Pour les agriculteurs, un autre régime spécifique a été mis en place, il s’agit du régime agricole. C’est un système qui protège en même temps les salariés agricoles ainsi que les exploitants agricoles. Ce régime est géré par la MSA. La mutualité prend en charge les différentes prestations sociales similaires au régime général, notamment la protection famille, logement, retraite et accidents de travail, sous un guichet unique.

Le régime social des indépendants est le plus complexe des trois. Il s’adresse aux travailleurs non-salariés et sa gestion varie en fonction du statut juridique du professionnel. Pour les professions libérales par exemple, c’est la CNAVPL qui gère l’assurance vieillesseinvalidité-décès. La liste des individus soumis à ce régime comprend les microentrepreneurs soumis au régime micro-social simplifié, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les conjoints collaborateurs travaillant dans l’entreprise, ainsi que les gérants de société qui détiennent plus de 50% du capital. Pour le régime social des indépendants, il est à noter qu’un seul organisme, le RSI, s’occupe du risque maladie et maternité. Toutefois, une fusion a été opérée depuis le 1er janvier 2018 et sera définitive au bout d’une période transitoire de 2 ans.

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