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Repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

Véritable moment du quotidien du salarié, la pause déjeuner est souvent un instant de communion entre les salariés. Si ses bienfaits sociaux sont reconnus, elle peut également permettre au salarié de se sentir bien au travail et de couper entre de longues heures de travail. De Facto ou selon la taille de l’entreprise, l’employeur a légalement certaines obligations pour aménager cette pause destinée à la restauration. Même si le télétravail se développe, toutes les entreprises sont confrontées aux problèmes et obligations concernant les repas des salariés.

Aménager un espace dédié au repas des salariés

Aménager un espace dédié à la restauration en entreprise est une nécessité, ne serait-ce que pour des questions d’hygiène. En effet il été constaté qu’un bureau contenait environ 4 fois plus de bactéries qu’une lunette de toilettes. Il est donc légalement interdit aux employés de déjeuner sur un emplacement habituellement utilisé pour le travail. Si l’entreprise possède moins de 25 salariés présents dans ses locaux, il doit impérativement exister un emplacement réservé à la prise des repas pour des raisons de santé et de sécurité. Il suffit pour cela d’envoyer une note à l’administration et au médecin du travail pour spécifier cet emplacement.

Si votre entreprise compte plus de 25 salariés déjeunant dans ses locaux, il est obligatoire de mettre à leur disposition un local prévu expressément pour la restauration. Ce local doit contenir le mobilier nécessaire à la prise de repas en quantité suffisante, ainsi qu’un réfrigérateur et un moyen de réchauffer les plats. L’eau potable (chaude et froide) doit également être accessible depuis ce lieu.

Enfin, le restaurant d’entreprise n’est pas obligatoire, quelque soit le nombre de salariés. Ce système est à l’initiative de l’employeur. Il est très fréquent que ces restaurants d’entreprise soient des décisions inter-entreprises afin de diminuer les coûts liés à la restauration. L’entreprise peut alors décider de gérer elle-même ce restaurant ou de faire appel à un spécialiste de la restauration collective pour une partie ou la totalité des services délivrés. Ce restaurant d’entreprise doit être en accord avec les règles sanitaires et de sécurité, et être accessible à tous les salariés sans exception (CDI, CDD, stagiaires…)

Nourrir ses employés : une obligation ?

Il est à noter que dans aucun texte de loi ou code du travail il est écrit que la restauration du salarié est à la charge de l’employeur. Il n’existe même pas une pause obligatoire pour les repas dans le code du travail, on ne retrouve dans ce texte que la pause de 20 minutes minimum après 6 heures de travail consécutives. Même le restaurant d’entreprise n’a pas vocation à être gratuit, il est souvent compté comme un avantage en nature. Le seul texte qui peut vous obliger à payer le repas de vos salariés c’est une convention collective, sous forme de versement de primes ou indemnités pour le repas. Bien évidemment si l’employé est en déplacement ou doit rester à un endroit dans le cadre de son travail, vous devez lui rembourser son repas.

Pour ce qui est des tickets restaurants, ceux-ci non plus ne sont pas obligatoires. Ils sont à l’initiative de l’employeur, et déductibles des charges fiscales et sociales à hauteur de 5.8€ maximum par repas. Si un employé ne passe pas la journée entière au travail (maladie, congés), alors le ticket restaurant de ce jour n’est pas déductible. À noter qu’en aucun cas la distribution de tickets restaurants ne vous dispense de l’aménagement d’un local ou d’un emplacement dédié au repas.

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